CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En réservant une séance photo, vous acceptez les termes et conditions suivants qui s’appliquent à tous les services, offres et livraisons.

1/ Définition des termes

1.a La photographe Pauline Même fournit ses services uniquement dans le respect des conditions générales suivantes. Celles-ci s’appliquent à la photographie en extérieur et à domicile. Elles s’appliquent également à toutes les commandes futures d’un même client, à moins que des accords autres aient été convenus par écrit avec celui-ci.

1.b Les offres de la photographe Pauline Même sont sans engagement.

2/ Séances photo et commandes

2.a En vertu de l’article 293-B du CGI, la photographe Pauline Même n’applique pas la TVA au montant facturé.

2.b Les rendez-vous convenus avec la photographe Pauline Même doivent être reportés ou annulés au plus tard un jour avant la date de la séance. En cas de mauvais temps, la séance pourra être reportée gratuitement à une date ultérieure.

2.c Les dates des séances sont obligatoirement fixées à l’avance. Si le client ne se présente pas pour la séance sans annulation préalable au moins un jour avant, les frais de déplacement (aller-retour) lui seront facturés à hauteur de 0,30 €/km, la distance étant calculée à partir du lieu de travail de la photographe.

2.d La photographe Pauline Même est autorisée à annuler et/ou reporter la date de la séance photo pour des raisons de force majeure (maladie, malheur, etc.). Le client sera averti le plus tôt possible par message (courrier électronique, messagerie instantanée, etc). Seul le tarif de la séance sera remboursé en cas de paiement anticipé. Le remboursement des frais de déplacement, de repas, d’hébergement, etc. n’est pas prévu.

2.e La photographe Pauline Même est libre, dans la mesure où le client n’a pas exprimé ses souhaits, du concept d’image et de la technique de post-production. Le client accepte le style d’image de la photographe. Les plaintes à ce sujet sont exclues. Si le client souhaite des changements au cours du développement, il doit supporter les coûts supplémentaires y afférents.

2.f Au cours d’une séance, les invités du client ou du confrère ne sont pas autorisés à prendre des photographies, sauf accord contraire préalable.

2.g Les photos du client seront sélectionnées après visionnage de la sélection des meilleures photos de la séance. La photographe Pauline Mêmese réserve tout de même le droit, en raison de variations de qualité, de corriger cette sélection en consultation avec le client.

2.h Toute insatisfaction doit être annoncée dans la semaine qui suit la livraison. Autrement, les images sont acceptées sans défaut.

2.i La photographe Pauline Même ne peut être tenue responsable des dommages causés lors d’une séance photo résultant d’événement échappant à son contrôle (par exemple, des accidents de la route, des blessures de l’animal photographié ou des dommages causés par l’animal).

2.j L’usage des colliers de types « torcatus », « étrangleurs » ou « électriques » par le client sur l’animal est formellement interdit lors de la séance.

3. Droits d’utilisation de la photographe

3.a La photographe Pauline Même conserve les droits d’exploitation de toutes les photos après l’achat.

3.b La photographe Pauline Même a le droit illimité d’exploitation des images créées à toutes fins. En cas de publication, le client est informé de l’impossibilité d’émettre de réclamation, même à l’encontre de tiers (par exemple, un éditeur, etc.).

3.c Les éventuelles restrictions du droit d’exploitation des images de la part du client, par exemple en cas d’interdiction de publication des photographies sur Internet, doivent être explicitement formulées avant la prise de vue et consignées par écrit. En cas de pareille restriction du droit d’exploitation, la photographe Pauline Même peut exiger des fonds supplémentaires.

4. Droit d’utilisation du client

Conjointement à l’achat d’images numériques, le client acquiert les droits suivants :

4.a Droits d’usage privé (créations d’album photos, tirages papier, tableaux, etc.).

4.b Droits de publication des images sur Internet, sur les réseaux sociaux ou sur son propre site. Dans ce cas, il doit s’agir du fichier optimisé pour le Web, sur lequel est apposée la signature de la photographe, dont le nom doit être mentionné, avec identification, sur chaque publication, accompagné d’un lien fonctionnel .

4.c L’utilisation commerciale n’est pas autorisée, sauf accord écrit. Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter selon l’usage demandé.

4.d Les photographies ne peuvent être ni modifiées, ni éditées, ni coupées sous quelque forme que ce soit par le client. Des modifications spéciales peuvent être discutées au préalable avec la photographe. Le filigrane de la photographe ne doit en aucun cas être supprimé.

4.e Le client ne recevra aucune image non traitée.

4.f Les transferts d’images numériques à des tiers est uniquement autorisé si ces derniers se conforment également aux conditions suscitées.

5. Conditions de réservation, de paiement et de livraison

5.a Toute réservation est validée après règlement d’un acompte de 30 % de la valeur du forfait choisi majorée des frais de déplacement et après signature du devis rédigé par la photographe Pauline Même adapté à la demande du client.

5.b Le montant convenu figurant sur la facture doit être payé en espèces ou en chèque au plus tard le jour de la séance ou transféré par virement bancaire à l’avance. Les commandes supplémentaires et les services non inclus dans l’offre seront facturés séparément.

5.c Le règlement d’un acompte peut être demandé pour confirmer la réservation de la séance, notamment dans le cas d’événements entraînant des déplacements de longue distance pour la photographe. En cas d’annulation par le client, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. En cas d’annulation de force majeure par la photographe, le montant de l’acompte sera restitué au client.

5.d La photographe Pauline Même est en droit de résilier le contrat ou de suspendre les services en cas de paiement partiel s’il est constaté que le client ne remplit pas ses obligations.

5.e Les coûts matériels pour les séances sont inclus dans le prix annoncé.

5.f Les délais de livraison peuvent varier selon le nombre de clichés commandés, en moyenne de 1 à 3 mois pour la livraison totale selon la difficulté de développement des images. Les clichés sont transmis par courrier électronique, via un lien WeTransfer. Les délais sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Les retards d’exécution des prestations ne donnent pas au client le droit d’annuler la prestation. Par ailleurs, ces retards ne peuvent donner lieu à une retenue, une compensation, une pénalité ou des dommages et intérêts.

6. Infractions

Les violations telles que la publication non autorisée, la distribution ou toute modification des fichiers d’image, la suppression non autorisée du logo de la photographe, la diffusion des contenus de formation ou d’autres violations du droit d’utilisation sont punissables. Si des photos qui ne respectent pas les termes et conditions ne sont pas supprimées après un seul rappel, un montant pour plusieurs images sera facturé.

Inspiré des CGV de edenphotographyanimalier.com